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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 19 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 43 voix.

132 voix pour · 89 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 16n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    contre 27n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    n'ont pas pris part 34

  • DR

    47 membres

    contre 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    125 membres

    pour 56n'ont pas pris part 69

  • NI

    8 membres

    contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 27

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine

Contre · 7

UDR UDR

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 56

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 17

Adopté

Article liminaire · Déposé par Nicolas Sansu GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V440

Toutes les données et leurs licences →