Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 11
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 4 déc. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été adopté en séance publique le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement ouvertes | Crédits de paiement ouverts |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 € | 0 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | +4 977 359 € | +4 977 359 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | +15 022 641 € | +15 022 641 € |
| Solde | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
Autorisations d'engagement annulées et crédits de paiement annulés : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » en titre 2 et 15 M€ en AE et CP sur le programme « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 645
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0645P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0645