Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Les amendements · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En clair
227 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
61 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion… »
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« Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants d’opinion et à l’accès à la culture, dans notre pays comme sur… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP prévoient de supprimer l’article 2 qui réduit en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public de plus de 50 millions d'euros. »
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« Cet amendement réduit la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, en limitant à 143 millions d’euros la baisse des crédits destinés à… »
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel. »
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« D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union européenne. »
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« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui prévoit la baisse des fractions de taxes affectées à l'AFITF »
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« Cet amendement s’opposer à la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, mesure qui entraîne une baisse de 393 millions d’euros des crédits… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la nouvelle ponction sur les ressources de l'audiovisuel public de 51 millionsd'euros. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article et la ponction de 394 millions d'euros qu'il opère sur l'AFITF. »
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« Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2025 concernent particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6 millions d’euros en AE et 280 millions d’euros… »
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« Cet amendement réduit de 33,7 millions (33 733 333 plus précisément) l'annulation de crédits en AE sur le programme 345 « Service public de l'énergie ». »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». »
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« Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer souhaite rappelle en liminaire ce qu’est la continuité territoriale. »
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« Le rapporteur spécial relève que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces algues aux Antilles. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer 90 millions d’euros supplémentaire à l’action 9 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à rétablir les crédits de la SNSM. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits que le PLF 2025 va enlever à la vie étudiante. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d’€ supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans ce projet de… »
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« Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer 940 000 euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919 d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur… »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à protéger l’Aide médicale d’État de tout gel des crédits. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les crédits supplémentaires de 7,7 milliards d'euros pour la mission Remboursements et dégrèvements, et proposent de limiter dès cette année le recours aux niches… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Relations avec les collectivités territoriales de 160 millions d'euros. »
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« L’empilement des rabots sur les moyens des collectivités territoriales se fait un peu plus sentir cette fin d’année 2024, par un Gouvernement de Monsieur Michel Barnier nommé par le Président Monsieur Emmanuel Macron qui après avoir… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030 à hauteur de 1,2 milliard d’euros. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui est amputé de 400 millions… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Service public de l’énergie qui est amputé à hauteur de 470 millions d’euros en autorisations d’engagements. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits des programmes Service public de l’énergie et Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires au sein de la… »
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« Le socle commun qui est constitué entre les groupes parlementaires Ensemble Pour la République, Modem, Horizons et Droite Républicaine (ex Les Républicains) s’est lui-même acculé depuis 2022 à une accumulation de déficits nés de cadeaux… »
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« Cet amendement s'oppose à la volonté gouvernementale d'annulation à hauteur de 100 millions d'euros en AE et en CP des crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les annulations de crédits prévues par le présent projet de loi, qui pénalisent la rénovation des bâtiments de l’Etat, sous prétexte d’un ajustement prétendument adapté au rythme des opérations… »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la possibilité d’annuler des crédits supplémentaires, en autoritsations d’engagement et en crédits de paiements, pour contenir le déficit en deçà de 6,1 % en 2024 ainsi que le… »
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« Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants d’opinion et à l’accès à la culture, dans notre pays comme sur… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP prévoient de supprimer l’article 2 qui réduit en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public de plus de 50 millions d'euros. »
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« Cet amendement s’opposer à la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, mesure qui entraîne une baisse de 393 millions d’euros des crédits… »
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« Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations… »
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« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. »
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« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB en 2024 ainsi que le prévoit le présent article. »
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« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB ainsi que le prévoit le présent article. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la double annulation des crédits du fonds vert, mise en oeuvre au travers du décret d'annulation de février 2024 et de ce projet de loi de fin de gestion. »
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« Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts. »
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« ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. »