Amendement n° CF48

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En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 89amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement annulées
Infrastructures et services de transports	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €
Prévention des risques	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €
Service public de l'énergie	−470 372 597 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €
Solde	−470 372 597 €

Autorisations d'engagement ouvertes, crédits de paiement ouverts et crédits de paiement annulés : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Service public de l’énergie qui est amputé à hauteur de 470 millions d’euros en autorisations d’engagements.

Le programme Service public de l’énergie finance notamment le développement des énergies renouvelables. Le gouvernement tente de réduire des crédits dédiés à l'écologie pour 2025, cela représente une menace pour nos conditions d'existence à moyen et long terme. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables. Environ 60 % de l’énergie consommée en France est encore d’origine fossile. Pour respecter nos engagements internationaux, cette part doit être réduite à 42 % d’ici 2030. Afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il est tout aussi vital que chaque euro prévu puisse être employé pour accélérer le développement d'énergies renouvelables qui doivent remplacer l'énergie fossile et nucléaire à laquelle nous avons encore massivement recours.

Le Gouvernement sous-finance le développement des énergies renouvelables par cette amputation de crédits, qui nous conduisent à la catastrophe climatique. Il est temps d'y mettre un terme.