Amendement n° CF70

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En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 89amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement ouvertes	Crédits de paiement ouverts	Autorisations d'engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €	0 €	0 €
Vie étudiante	+77 000 000 €	+77 000 000 €	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €	+77 000 000 €	+77 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €	0 €	0 €
Solde	+77 000 000 €	+77 000 000 €	+77 000 000 €	+77 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits que le PLF 2025 va enlever à la vie étudiante.

Alors que tous les voyants sont au rouge en cette rentrée étudiante 2024, le Gouvernement supprime 77 millions sur le dos des étudiants !

Les résultats de la nouvelle édition du baromètre IFOP témoignent d’une situation de précarité sévèrement ancrée dans la population étudiante : précarité alimentaire, problèmes de santé mentale, isolement, précarité menstruelle, crise de logement sans précédent ... les sujets sont donc nombreux sur lesquels le Gouvernement doit venir soutenir les étudiants. Ainsi cette baisse est incompréhensible.

Par cet amendement, nous demandons un rétablissement des 77 m€ enlevés aux étudiants.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1, Aides directes, du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 77 000 000 €

- augmente d’autant, en AE et CP, les crédits annulés au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », prélevés prioritairement hors titre 2 sur l’action 02 Agence Nationale de la Recherche.

Notre intention n'est cependant pas de ponctionner ce programme, mais nous y sommes contraints par l'article 40 de la Constitution, nous appelons le gouvernement à lever ce gage.