Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° CF86

Tristan Lahais EcoS · Article 4

En clair

Tristan Lahais a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
3 sur 89amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements−104 999 779 €−76 707 208 €
Concours spécifiques et administration−23 122 975 €−83 039 423 €
Solde−128 122 754 €−159 746 631 €

Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’empilement des rabots sur les moyens des collectivités territoriales se fait un peu plus sentir cette fin d’année 2024, par un Gouvernement de Monsieur Michel Barnier nommé par le Président Monsieur Emmanuel Macron qui après avoir grippé nombre de services publics nationaux semblent un peu plus concentrés pour fracturer d’autres qui marchent - et pas uniquement ceux dirigés par des élus de gauche d’ailleurs - à savoir les services publics assurés par les collectivités.

En plus de nous opposer aux 10 milliards ciblés par le PLF2025 sur nos communes, départements régions et intercommunalités, le Groupe écologiste et social rappelle ici son engagement à soutenir les acteurs publics locaux de nos solidarités et de la nécessaire transition écologique, ce qui passe par autre chose que des promesses budgétaires non tenues, comme les annulations de crédits sur la Mission Relations avec les collectivités territoriales (- 128 ME en autorisations d’engagement et - 159 m€ en crédits de paiement). Évidemment nous nous y opposons par cet amendement.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 38

Tristan Lahais EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000086
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0538