Amendement n° CF83

David Amiel EPR · Article liminaire

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En clair

David Amiel a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 89amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre:

« -5,7 »

le nombre :

« -5,4 ».

II. – À la septième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« -6,1 »

le nombre :

« -5,8 ».

III. – À la neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 42,8 »

le nombre :

« 42,9 ».

IV. – À la dixième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 56,8 »

le nombre :

« 56,6 ».

V. – À la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 1 657 »

le nombre :

« 1 652 ».

VI. – À la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 2,1 »

le nombre :

« 1,8 »

VII. – À la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« -5,4 »

le nombre :

« -5,3 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. Cela passerait par l’anticipation de mesures fiscales actuellement prévues pour 2025, comme de mesures de réduction plus fortes des dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures de crédits.