Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 19
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 13 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été rejeté en séance publique le 19 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui prévoit la baisse des fractions de taxes affectées à l'AFITF
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 8 · Philippe Brun Rejeté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538