Amendement n° 105

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En clair

Tristan Lahais a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	−400 000 000 €	−65 000 000 €
Solde	−400 000 000 €	−65 000 000 €

Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En décidant de couper le budget du fonds vert en 2024, le gouvernement a privé les collectivités territoriales d'un outil indispensable pour la transition écologique de nos territoires. Pour rappel, le fonds vert porte des missions cruciales pour l'adaptation au changement climatique, telles que la rénovation thermique des écoles, les mobilités du quotidien ou encore la lutte contre les îlots de chaleur. I4CE a estimé dans son rapport de septembre 2024 à 11 milliards d'euros par an les besoins d'investissements des collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Bien en deçà de ce chiffre, le fonds vert devrait donc être augmenté et non voir ses crédits réduits. De plus, cette annulation d'autorisation d'engagement et de crédit en 2024, ainsi que la drastique coupe prévue dans le Projet de Loi de Finance 2025 pour le fonds vert, nous inquiète vivement quant à la pérennité de ce fonds dans les prochaines années.

Par cet amendement, nous nous opposons donc aux annulations de 400,0 M€ en AE et 65,0 M€ en CP du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, et nous demandons au gouvernement de s'engager sur le report de ces crédits pour l'année 2025.