Amendement n° 61

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En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été retiré le 19 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la septième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :

« - 14 346 898 081 »

le nombre :

« - 14 346 898 082 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant à ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte d’impôt sur les sociétés net de l’autolimitation.