Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Les amendements · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En clair
227 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
227 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à abonder le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » de 100 millions d’euros supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi et par le décret de février 2024 qui affectent directement le dispositif MaPrimeRénov’. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 700 places supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent directement les dispositifs MaPrimeRénov’ et le chèque énergie, des aides essentielles pour lutter contre la précarité… »
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« Amendement d’appel. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui prévoit la baisse des fractions de taxes affectées à l'AFITF »
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« Le présent amendement rappelle que le déficit public aurait pu être contenu à 5,5 % pour 2024, soit bien en deçà de 6,1 % de PIB ainsi que le prévoit le présent article si toutes les mesures de régulation infra-annuelles avaient été prises. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024 »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril 2024. »
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« Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement d’appel »
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« Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement ouvre près de 2 millions d’euros de crédits supplémentaires pour le Conseil économique, social et environnemental, sans autre explication qu’une « sur-exécution… »
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« Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. »
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« Amendement d’appel »
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« Amendement d’appel »
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« D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union européenne. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. »
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« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. »
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« Amendement : il fallait un PLFR pour 2024. »