Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Les amendements · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En clair
227 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
227 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer 940 000 euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919 d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur… »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à protéger l’Aide médicale d’État de tout gel des crédits. »
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« Cet amendement propose de diminuer le montant des annulations de crédits sur le programme 146 Équipement des forces, en les abaissant de 125 550 812 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les crédits supplémentaires de 7,7 milliards d'euros pour la mission Remboursements et dégrèvements, et proposent de limiter dès cette année le recours aux niches… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Relations avec les collectivités territoriales de 160 millions d'euros. »
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« L’empilement des rabots sur les moyens des collectivités territoriales se fait un peu plus sentir cette fin d’année 2024, par un Gouvernement de Monsieur Michel Barnier nommé par le Président Monsieur Emmanuel Macron qui après avoir… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030 à hauteur de 1,2 milliard d’euros. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui est amputé de 400 millions… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Service public de l’énergie qui est amputé à hauteur de 470 millions d’euros en autorisations d’engagements. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits des programmes Service public de l’énergie et Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires au sein de la… »
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« Le socle commun qui est constitué entre les groupes parlementaires Ensemble Pour la République, Modem, Horizons et Droite Républicaine (ex Les Républicains) s’est lui-même acculé depuis 2022 à une accumulation de déficits nés de cadeaux… »
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« Cet amendement s'oppose à la volonté gouvernementale d'annulation à hauteur de 100 millions d'euros en AE et en CP des crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits destinés à encourager les travaux d’adaptation des logements aux fortes chaleurs en les augmentant de 50 millions. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les annulations de crédits prévues par le présent projet de loi, qui pénalisent la rénovation des bâtiments de l’Etat, sous prétexte d’un ajustement prétendument adapté au rythme des opérations… »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la possibilité d’annuler des crédits supplémentaires, en autoritsations d’engagement et en crédits de paiements, pour contenir le déficit en deçà de 6,1 % en 2024 ainsi que le… »
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« Conformémement aux préconisations du rapport du sénateur M. Husson, il est demandé au Gouvernement si ce dernier a bien réalisé une étude interne sur les raisons des retard dans le traitement des remboursements de TVA en 2023 et quelles… »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte… »
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« Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants d’opinion et à l’accès à la culture, dans notre pays comme sur… »
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« Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 5 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP prévoient de supprimer l’article 2 qui réduit en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public de plus de 50 millions d'euros. »
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« Cet amendement s’opposer à la modification du plafond des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’année 2024, mesure qui entraîne une baisse de 393 millions d’euros des crédits… »
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« Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations… »
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« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. »
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« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB en 2024 ainsi que le prévoit le présent article. »
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« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB ainsi que le prévoit le présent article. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la double annulation des crédits du fonds vert, mise en oeuvre au travers du décret d'annulation de février 2024 et de ce projet de loi de fin de gestion. »
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« Cet amendement vise, comme nous l’avons proposé dans le projet de loi de finances de 2025 avec mon collègue Tristan Lahais avec qui je suis rapporteur sur le budget de la mission écologie et paysage, proposition qui a été adoptée en… »
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« Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts. »
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« ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. »