Amendement n° CF45

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En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été retiré le 13 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 89amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I.– À la huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« - 14 346 898 081 »

le montant :

« - 14 346 898 082 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la neuvième ligne de la même colonne.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte d’impôt sur les société net de l’autolimitation.