Amendement n° CF46

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été retiré le 13 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 89amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I.- À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :

« ‑3 770 282 779 »

le nombre :

« ‑3 770 282 778 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-quatrième ligne de même colonne.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Conformémement aux préconisations du rapport du sénateur M. Husson, il est demandé au Gouvernement si ce dernier a bien réalisé une étude interne sur les raisons des retard dans le traitement des remboursements de TVA en 2023 et quelles mesures correctives il a pu mettre en place depuis septembre dernier pour la fin de gestion 2024.