Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° CF7

Matthias Renault RN · Article 3

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
3 sur 89amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 4,0 »

le montant :

« 0 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel

Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 4 Mds €.

Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2024, des OATi.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 125

Matthias Renault RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0538