amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 122
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En clair
David Amiel a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 92 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il est tombé en séance publique le 19 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
III. – En conséquence, à la dixième ligne de ladite colonne, substituer au nombre :
« 56,8 »
le nombre :
« 56,6 ».
IV. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 657 »
le nombre :
« 1 652 ».
V. – En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 2,1 »
le nombre :
« 1,8 ».
VI. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -5,4 »
le nombre :
« -5,3 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures de crédits.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 93
- EPR 92
Les 92 cosignataires
- EPR Gabriel Attal
- EPR Pieyre-Alexandre Anglade
- EPR Olivier Becht
- EPR Belkhir Belhaddad
- EPR Aurore Bergé
- EPR Hervé Berville
- EPR Élisabeth Borne
- EPR Éric Bothorel
- EPR Florent Boudié
- EPR Caroline Yadan
- EPR Anthony Brosse
- EPR Danielle Brulebois
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Françoise Buffet
- EPR Céline Calvez
- EPR Eléonore Caroit
- EPR Danièle Carteron
- EPR Vincent Caure
- EPR Lionel Causse
- EPR Thomas Cazenave
- EPR Jean-René Cazeneuve
- EPR Pierre Cazeneuve
- EPR Yannick Chenevard
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Gérald Darmanin
- EPR Sophie Delorme Duret
- EPR Julie Delpech
- EPR Benjamin Dirx
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- EPR Philippe Fait
- EPR Jean-Marie Fiévet
- EPR Moerani Frébault
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Thomas Gassilloud
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- EPR Olivia Grégoire
- EPR Emmanuelle Hoffman
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Jean-Michel Jacques
- EPR Brigitte Klinkert
- EPR Daniel Labaronne
- EPR Amélia Lakrafi
- EPR Jean Laussucq
- EPR Michel Lauzzana
- EPR Sandrine Le Feur
- EPR Didier Le Gac
- EPR Constance Le Grip
- EPR Annaïg Le Meur
- EPR Christine Le Nabour
- EPR Nicole Le Peih
- EPR Marie Lebec
- EPR Mathieu Lefèvre
- EPR Roland Lescure
- EPR Pauline Levasseur
- EPR Brigitte Liso
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Bastien Marchive
- EPR Christophe Marion
- EPR Sandra Marsaud
- EPR Denis Masséglia
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Graziella Melchior
- EPR Ludovic Mendes
- EPR Nicolas Metzdorf
- EPR Paul Midy
- EPR Laure Miller
- EPR Joséphine Missoffe
- EPR Christophe Mongardien
- EPR Karl Olive
- EPR Sophie Panonacle
- EPR Natalia Pouzyreff
- EPR Remi Provendier
- EPR Franck Riester
- EPR Véronique Riotton
- EPR Stéphanie Rist
- EPR Marie-Pierre Rixain
- EPR Charles Rodwell
- EPR Marie-Ange Rousselot
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Mikaele Seo
- EPR Charles Sitzenstuhl
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Violette Spillebout
- EPR Stéphane Séjourné
- EPR Liliana Tanguy
- EPR Jean Terlier
- EPR Prisca Thevenot
- EPR Stéphane Travert
- EPR Annie Vidal
- EPR Corinne Vignon
- EPR Stéphane Vojetta
- EPR Éric Woerth
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000122
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538