Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° 122

David Amiel EPR · Article liminaire

En clair

David Amiel a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 92 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il est tombé en séance publique le 19 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« -5,7 »

le nombre :

« -5,5 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre :

« -6,1 »

le nombre :

« -5,9 ».

III. – En conséquence, à la dixième ligne de ladite colonne, substituer au nombre :

« 56,8 »

le nombre :

« 56,6 ».

IV. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 1 657 »

le nombre :

« 1 652 ».

V. – En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 2,1 »

le nombre :

« 1,8 ».

VI. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« -5,4 »

le nombre :

« -5,3 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures de crédits.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 93

David Amiel EPR

Les 92 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000122
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0538