Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° 138

Jean-Claude Raux EcoS · Article 4

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique