Amendement n° 62

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il a été retiré le 19 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :

« ‑3 770 282 779 »

le nombre :

« ‑3 770 282 778 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Conformément aux préconisations du rapport du Sénat, il est demandé au Gouvernement si ce dernier a bien réalisé une étude interne sur les raisons des retards dans le traitement des remboursements de TVA en 2023 et quelles mesures correctives il a pu mettre en place depuis septembre dernier pour la fin de gestion 2024.