amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 77
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En clair
Paul Midy a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement annulés |
|---|---|
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | −14 025 000 € |
| Valorisation de la recherche | −4 851 000 € |
| Accélération de la modernisation des entreprises | −784 300 € |
| Financement des investissements stratégiques | −922 204 551 € |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | −272 714 920 € |
| Solde | −1 214 579 771 € |
Autorisations d'engagement ouvertes, crédits de paiement ouverts et autorisations d'engagement annulées : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à annuler l'annulation des crédits de la mission "Investir pour la France de 2030" prévue par le présent projet de loi.
A l'heure où Donald Trump est en passe de devenir à nouveau président des Etats-Unis et alors que le rapport de Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), alerte sur l'état de la compétitivité en Europe et appelle à des investissements annuels dans l'innovation de 800 milliards d'euros supplémentaires par an, il faut poursuivre notre soutien à l'innovation.
Le plan France 2030, conjugué à l'ensemble des politiques de soutien à l'innovation mises en oeuvre depuis 2017, a contribué à faire de la France le premier écosystème d'innovation d'Europe continentale et le pays le plus attractif d'Europe.
Alors que nous avons plus que jamais besoin de soutenir les entreprises qui innovent, créent de l'emploi, réindustrialisent le pays et trouvent des solutions pour la transition écologique, il est essentiel de préserver le programme France 2030.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000077
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538