Amendement n° 90

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En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mission « Investir pour la France de 2030 »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement annulés
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	−14 025 000 €
Valorisation de la recherche	−4 851 000 €
Accélération de la modernisation des entreprises	−784 300 €
Financement des investissements stratégiques	−922 204 551 €
Financement structurel des écosystèmes d'innovation	−272 714 920 €
Solde	−1 214 579 771 €

Autorisations d'engagement ouvertes, crédits de paiement ouverts et autorisations d'engagement annulées : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030.

Le Plan France 2030 était initialement doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, axé autour de 3 catégories d’objectifs : mieux produire avec 5 milliards d’euros pour la décarbonation de l’industrie, mieux vivre avec 1,5 milliard d’euros pour une alimentation saine et durable et mieux comprendre avec par exemple 1,5 milliard d’euros pour la R & D dans le domaine spatial.

Ce rabotage du plan porte aux trois-quarts sur un programme : Financement des investissements stratégiques pour 922 millions d'euros.

Au moment où de grandes entreprises comme Sanofi menacent de céder des actifs stratégiques comme le Doliprane à l'étranger, cette suppression de crédits est particulièrement malvenue.

Nous demandons donc la suppression de ces annulations et invitons le gouvernement à utiliser ces crédits pour prendre des participations dans les actifs stratégiques de l’État afin d'avoir une meilleure voix au chapitre dans les décisions des fleurons industriels. Il est urgent de mettre fin à la course au profit de court-terme qui détruit notre tissu social, notre planète, et menace notre économie.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

- 14 025 000€ en CP prévue pour le programme Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030
- 4 851 000€ en CP prévue pour le programme Valorisation de la recherche de la mission Investir pour la France de 2030
- 784 300€ en CP prévue pour le programme Accélération de la modernisation des entreprises de la mission Investir pour la France de 2030
- 922 204 551€ en CP prévue pour le programme Financement des investissements stratégiques de la mission Investir pour la France de 2030
- 272 714 920€ en CP prévue pour le programme Financement structurel des écosystèmes d'innovation de la mission Investir pour la France de 2030