Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 10 nov. → 21 déc. 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Président : Éric Woerth LR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 comptait 14 membres ; présidence : Éric Woerth. Fin le 21 déc. 2017.

Membres: 14au 21 déc. 2017

Membres 14

LaREM 8
LR 2
GDR 1
MODEM 1
NG 1
UDI-AGIR 1

Président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Joël Giraud LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 21 déc. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)