Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · →
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comptait 14 membres. Fin le 8 nov. 2016.
- Membres
- 14au 8 nov. 2016
Membres 14
- SER 7
- Les Républicains 5
- RRDP 1
- UDI 1
14 membres
- SER Christophe Castaner
- SER Romain Colas
- Les Républicains Marie-Christine Dalloz
- UDI Charles de Courson
- SER Sébastien Denaja
- SER Sophie Errante
- Les Républicains Pierre Lellouche
- Les Républicains Véronique Louwagie
- Les Républicains Olivier Marleix
- SER Sandrine Mazetier
- SER Dominique Potier
- SER Dominique Raimbourg
- RRDP Alain Tourret
- Les Républicains Catherine Vautrin
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)