Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 1er → 22 avr. 2009

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) comptait 13 membres. Fin le 22 avr. 2009.

Membres: 13au 22 avr. 2009

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Didier Migaud S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 22 avr. 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)