Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 2 → 12 juin 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Président : Dominique Lefebvre SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer comptait 12 membres ; présidence : Dominique Lefebvre. Fin le 12 juin 2015.

Membres: 12au 12 juin 2015

Membres 12

SRC 7
Les Républicains 3
UDI 1
Écolo 1

Président: Dominique Lefebvre SRC
Rapporteur: René Dosière SRC

10 autres membres

Membres et fonctions au 12 juin 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)