Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 → 19 déc. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

Président : Éric Woerth LR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 comptait 14 membres ; présidence : Éric Woerth. Fin le 19 déc. 2019.

Membres: 14au 19 déc. 2019

Membres 14

LaREM 6
LR 2
FI 1
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Joël Giraud LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 19 déc. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)