Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 → 11 déc. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016

Président : Gilles Carrez Les Républicains · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 comptait 14 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 11 déc. 2015.

Membres: 14au 11 déc. 2015

Membres 14

SRC 7
Les Républicains 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Gilles Carrez Les Républicains
Rapporteure: Valérie Rabault SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 11 déc. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)