Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 → 24 nov. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 comptait 10 membres. Fin le 24 nov. 2021.

Membres: 10au 24 nov. 2021

Membres 10

LaREM 4
Dem 1
FI 1
LR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Laurent Saint-Martin LaREM

8 autres membres

LT Charles de Courson
LaREM Alexandre Holroyd
LaREM Marie Lebec
Dem Bruno Millienne
LaREM Zivka Park
SOC Christine Pirès Beaune
FI Sabine Rubin
UDI-I Michel Zumkeller

Membres et fonctions au 24 nov. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)