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Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
En clair
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement comptait 30 membres ; présidence : Charles de Courson. Fin le 8 oct. 2013.
- Membres
- 30au 8 oct. 2013
Membres 30
- Président
- Charles de Courson UDI
- Vice-présidents
- Patrick Devedjian UMP · Hugues Fourage SRC · Philippe Houillon UMP · Cécile Untermaier SRC
- Rapporteur
- Alain Claeys SRC
- Secrétaires
- Sergio Coronado Écolo · Gérald Darmanin UMP · Jean-Philippe Nilor GDR · Stéphane Saint-André RRDP
20 autres membres
- SRC Christian Assaf
- SRC Dominique Baert
- SRC Marie-Françoise Bechtel
- UMP Étienne Blanc
- SRC Emeric Bréhier
- SRC Jacques Cresta
- UMP Marie-Christine Dalloz
- SRC Christian Eckert
- UMP Daniel Fasquelle
- UMP Georges Fenech
- SRC Jean-Marc Germain
- UMP Jean-Pierre Gorges
- SRC Estelle Grelier
- SRC Danièle Hoffman-Rispal
- UMP Guillaume Larrivé
- SRC Pierre-Yves Le Borgn'
- SRC Jean-René Marsac
- UMP Pierre Morel-À-L'Huissier
- UDI Hervé Morin
- SRC Thomas Thévenoud
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)