En clair

Patrick Devedjian a été député du 4 octobre 2005 au 5 janvier 2009, du 14 décembre 2010 au 18 octobre 2012 et du 17 décembre 2012 au 20 juin 2017. Il siégeait à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Ses votes

Aucun vote repris : La Navette ne reprend les scrutins publics de l'Assemblée que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Ses textes et amendements

Aucun texte ni amendement repris : La Navette ne reprend les textes et les amendements de l'Assemblée que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Fonctions et parcours 2

Du 4 octobre 2005 au 20 juin 2017 : 11 commissions et autres organes ; 3 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 2

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
PA1124