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Ancien député · Les Républicains

Le parcours de Patrick Devedjian

Le mandat

Mandat
du au · 2 mandats auparavant
Groupe
Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017
Profession déclarée
Avocat
Gouvernement

Son parcours

Du 4 octobre 2005 au 20 juin 2017 : 11 commissions et autres organes ; 3 fonctions.

Mandat de député

3 périodes

Hors mandat du 6 janv. 2009 au 13 déc. 2010 (1 an et 11 mois) ; du 19 oct. 2012 au 16 déc. 2012 (1 mois).

  • 4 oct. 2005 → 5 janv. 2009 (3 ans et 3 mois)
  • 14 déc. 2010 → 18 oct. 2012 (1 an et 10 mois)
  • 17 déc. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)

Groupe politique

UMP, puis NI, puis Les Républicains

2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)

  • UMP : membre du 4 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
  • NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
  • UMP : membre du 27 juin 2007 au 5 janv. 2009 (1 an et 6 mois)
  • UMP : membre du 14 déc. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)
  • UMP : membre du 26 juin au 18 oct. 2012 (3 mois)
  • UMP : membre du 18 déc. 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 5 mois)
  • NI : député non-inscrit du 17 au 18 déc. 2012 (2 jours)
  • Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)

Commissions permanentes

Affaires étrangères, puis Lois, puis Affaires économiques

19 déc. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)

  • Affaires étrangères : membre du 6 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
  • Lois : membre du 27 juin 2007 au 28 nov. 2008 (1 an et 5 mois)
  • Lois : membre du 15 déc. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)
  • Lois : membre du 28 juin au 18 oct. 2012 (3 mois)
  • Lois : membre du 19 déc. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)
  • Affaires économiques : membre du 29 nov. 2008 au 5 janv. 2009 (1 mois)

Commissions d'enquête

Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement

14 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)

  • Vice-Président · 15 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)
  • Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : membre le 14 mai 2013
  • Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : vice-Président du 15 mai au 8 oct. 2013 (4 mois)
Missions d'information3 au total · fonctions : vice-Président, rapporteur

Crédit d'impôt compétitivité et emploi

23 mai → 2 oct. 2014 (4 mois)

  • Vice-Président · 4 juin → 2 oct. 2014 (3 mois)
  • Crédit d'impôt compétitivité et emploi : membre du 23 mai au 3 juin 2014 (12 jours)
  • Crédit d'impôt compétitivité et emploi : vice-Président du 4 juin au 2 oct. 2014 (3 mois)

Réforme de la procédure pénale

18 nov. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 7 mois)

  • Rapporteur · 18 nov. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 7 mois)
  • Réforme de la procédure pénale : rapporteur du 18 nov. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 7 mois)

Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan

19 juil. 2016 → 20 févr. 2017 (7 mois)

  • Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan : membre du 19 juil. 2016 au 20 févr. 2017 (7 mois)
Commissions mixtes paritaires4 au total

Lutte contre la fraude fiscale · membre titulaire

19 → 23 juil. 2013 (5 jours)

  • Lutte contre la fraude fiscale : membre titulaire du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)

Procureur financier · membre titulaire

19 → 23 juil. 2013 (5 jours)

  • Procureur financier : membre titulaire du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)

Action publique territoriale · membre titulaire

16 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (18 jours)

  • Action publique territoriale : membre titulaire du 16 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (18 jours)

Nouvelle organisation territoriale de la République · membre suppléant

8 → 10 juil. 2015 (3 jours)

  • Nouvelle organisation territoriale de la République : membre suppléant du 8 au 10 juil. 2015 (3 jours)

Fonctions et appartenances terminées 16

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
Groupe d'études Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale (jusqu'au 19 juin 2007)
Groupes d'amitié 1
  • Arménie
Groupes d'études 2
  • Chrétiens d'Orient
  • Tauromachie

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)