Ministère · Gouvernement Fillon 2 · →
Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
En clair
Patrick Devedjian a été ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance du 5 décembre 2008 au 13 novembre 2010, dans le gouvernement Fillon 2.
Membres 1
- Patrick Devedjian Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 1
- Brigitte Barèges, Marc-Philippe Daubresse, Philippe Houillon, Valérie Rosso-Debord et Jean-Marc Roubaud en mission auprès de : Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance → Mise en place du plan de relance
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO417003