Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 13 déc. 2013 → 2 janv. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles comptait 14 membres. Fin le 2 janv. 2014.

Membres: 14au 2 janv. 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Rapporteur: Olivier Dussopt SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 2 janv. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)