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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République comptait 14 membres. Fin le 10 juil. 2015.
- Membres
- 14au 10 juil. 2015
Membres 14
- SRC 7
- Les Républicains 5
- UDI 1
- Écolo 1
- Vice-président
- Jean-Jacques Urvoas SRC
- Rapporteur
- Olivier Dussopt SRC
12 autres membres
- SRC Nathalie Appéré
- SRC Alain Calmette
- SRC Carlos Da Silva
- Les Républicains Patrick Devedjian
- Les Républicains Hervé Gaymard
- Les Républicains Annie Genevard
- SRC Estelle Grelier
- Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet
- SRC Jean-Yves Le Bouillonnec
- Écolo Paul Molac
- UDI Michel Piron
- Les Républicains Martial Saddier
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)