Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 9 → 23 juil. 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Président : Didier Migaud S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 comptait 13 membres ; présidence : Didier Migaud. Fin le 23 juil. 2008.

Membres: 13au 23 juil. 2008

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Didier Migaud S.R.C.
Rapporteur: Michel Bouvard UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 juil. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)