Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 nov. → 23 déc. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Président : Jérôme Cahuzac S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 comptait 14 membres ; présidence : Jérôme Cahuzac. Fin le 23 déc. 2010.

Membres: 14au 23 déc. 2010

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Président: Jérôme Cahuzac S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 23 déc. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)