Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 3 → 17 déc. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

Président : Éric Woerth LR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 comptait 13 membres ; présidence : Éric Woerth. Fin le 17 déc. 2020.

Membres: 13au 17 déc. 2020

Membres 13

LaREM 5
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Laurent Saint-Martin LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 17 déc. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)