Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 comptait 10 membres. Fin le 25 juil. 2019.

Membres
10au 25 juil. 2019

Membres 10

Vice-président
Éric Woerth LR
Rapporteur
Joël Giraud LaREM
8 autres membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)