Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 oct. → 19 nov. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Président : Guy Geoffroy Les Républicains · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées comptait 13 membres ; présidence : Guy Geoffroy. Fin le 19 nov. 2015.

Membres: 13au 19 nov. 2015

Membres 13

Président: Guy Geoffroy Les Républicains
Rapporteure: Maud Olivier SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 19 nov. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)