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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 comptait 13 membres. Fin le 22 déc. 2008.
- Membres
- 13au 22 déc. 2008
Membres 13
- Vice-président
- Didier Migaud S.R.C.
- Rapporteur
- Gilles Carrez UMP
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)