Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 → 26 déc. 2007

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008

Président : Didier Migaud S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 comptait 14 membres ; présidence : Didier Migaud. Fin le 26 déc. 2007.

Membres: 14au 26 déc. 2007

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Président: Didier Migaud S.R.C.
Rapporteur: Gilles Carrez UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 26 déc. 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)