Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 9 → 23 juil. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 comptait 14 membres. Fin le 23 juil. 2014.

Membres: 14au 23 juil. 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: Gilles Carrez UMP
Rapporteure: Valérie Rabault SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 23 juil. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)