Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 13 → 24 nov. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) comptait 12 membres. Fin le 24 nov. 2020.

Membres: 12au 24 nov. 2020

Membres 12

LaREM 4
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Laurent Saint-Martin LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 24 nov. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)