Mission d'information · Assemblée nationale · 1er déc. 2021 → 16 févr. 2022

Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église comptait 9 membres. Fin le 16 févr. 2022.

Membres: 9au 16 févr. 2022

Membres 9

Agir ens 1
Dem 1
FI 1
GDR 1
LR 1
LT 1
LaREM 1
SOC 1
UDI-I 1

9 membres

LR Xavier Breton
Dem Vincent Bru
GDR Marie-George Buffet
LT Charles de Courson
Agir ens Alexandra Louis
UDI-I Pierre Morel-À-L'Huissier
FI Danièle Obono
LaREM Alain Tourret
SOC Cécile Untermaier

Membres et fonctions au 16 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)