Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 juin → 12 juil. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 comptait 12 membres. Fin le 12 juil. 2021.

Membres: 12au 12 juil. 2021

Membres 12

LaREM 4
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Éric Woerth LR
Rapporteur: Laurent Saint-Martin LaREM

10 autres membres

Membres et fonctions au 12 juil. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)