Mission d'information · Assemblée nationale · 8 févr. → 17 oct. 2018

Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État

Présidente : Véronique Louwagie LR · relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État comptait 7 membres ; présidence : Véronique Louwagie. Fin le 17 oct. 2018.

Membres: 7au 17 oct. 2018

Membres 7

FI 1
GDR 1
LR 1
LaREM 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Véronique Louwagie LR
Rapporteur: Romain Grau LaREM

5 autres membres

FI Éric Coquerel
UDI-AGIR Charles de Courson
GDR Jean-Paul Dufrègne
MODEM Mohamed Laqhila
SOC Christine Pirès Beaune

Membres et fonctions au 17 oct. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)