Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 16 décembre 2024, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 240 voix.

481 voix pour · 241 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 63n'ont pas pris part 8

  • GDR

    17 membres

    pour 14n'ont pas pris part 3

  • EcoS

    38 membres

    pour 33n'ont pas pris part 5

  • LIOT

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    66 membres

    pour 64n'ont pas pris part 2

  • Dem

    36 membres

    pour 35n'a pas pris part 1

  • EPR

    93 membres

    pour 92n'a pas pris part 1

  • HOR

    34 membres

    pour 34

  • DR

    47 membres

    pour 45n'ont pas pris part 2

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    124 membres

    pour 124

  • NI

    10 membres

    pour 7n'ont pas pris part 3

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Pour · 92

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 124

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Mises au point et délégations 172

Délégations 172

Voir les 172 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 524 · Adopté

    L'article 3

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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VTANR5L17V525