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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 1re lecture

L'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 16 décembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 186 voix.

374 voix pour · 188 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 47n'ont pas pris part 24

  • GDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    23 membres

    pour 14n'ont pas pris part 9

  • SOC

    66 membres

    pour 34n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    pour 24n'ont pas pris part 12

  • EPR

    93 membres

    pour 63n'ont pas pris part 30

  • HOR

    34 membres

    pour 21n'ont pas pris part 13

  • DR

    47 membres

    pour 24contre 1n'ont pas pris part 22

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    124 membres

    pour 105n'ont pas pris part 19

  • NI

    10 membres

    pour 7n'ont pas pris part 3

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 47

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 14

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 34

Dem Les Démocrates

Pour · 24

EPR Ensemble pour la République

Pour · 63

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 21

DR Droite Républicaine

Pour · 24

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 105

NI Non inscrit

Pour · 7

Ce qui était voté

L'article 3 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Michèle Tabarot DR Contre Pour

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V524

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