Adoptée Vote solennel

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Scrutin demandé par : Gouvernement

En clair

Adoptée le 26 novembre 2024, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 207 voix.

485 voix pour · 278 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourLIOT : pourSOC : pourDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 69n'ont pas pris part 2

  • GDR

    17 membres

    pour 16n'a pas pris part 1

  • EcoS

    38 membres

    pour 38

  • LIOT

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    66 membres

    pour 66

  • Dem

    36 membres

    pour 34n'ont pas pris part 2

  • EPR

    94 membres

    pour 84abstention 1n'ont pas pris part 9

  • HOR

    34 membres

    pour 34

  • DR

    47 membres

    pour 46n'a pas pris part 1

  • UDR

    16 membres

    pour 13n'ont pas pris part 3

  • RN

    124 membres

    pour 122n'ont pas pris part 2

  • NI

    9 membres

    pour 9

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 122

NI Non inscrit

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V456