La Navette Chercher
Menu

Adopté Vote solennel

Sur le texte : Département-Région de Mayotte

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 1er juillet 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 268 voix.

537 voix pour · 269 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourDR : pourUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour537
  • Contre0
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part37

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 68n'ont pas pris part 3

  • GDR

    17 membres

    pour 11n'ont pas pris part 6

  • EcoS

    38 membres

    pour 37n'a pas pris part 1

  • LIOT

    23 membres

    pour 18n'ont pas pris part 5

  • SOC

    66 membres

    pour 54abstention 2n'ont pas pris part 10

  • Dem

    36 membres

    pour 34n'ont pas pris part 2

  • EPR

    93 membres

    pour 88n'ont pas pris part 5

  • HOR

    34 membres

    pour 34

  • DR

    49 membres

    pour 49

  • UDR

    16 membres

    pour 16

  • RN

    123 membres

    pour 119n'ont pas pris part 4

  • NI

    11 membres

    pour 9abstention 1n'a pas pris part 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 68

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 11

EcoS Écologiste et Social

Pour · 37

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 18

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 54

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 34

EPR Ensemble pour la République

Pour · 88

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 34

DR Droite Républicaine

Pour · 49

UDR UDR

Pour · 16

RN Rassemblement National

Pour · 119

NI Non inscrit

Pour · 9

Abstention · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 201

Mises au point 8

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 6 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (SOC 3, LIOT 2, GDR 1).
  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (SOC 2).
Les 8 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Soumya Bourouaha GDR Non enregistré Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Non enregistré Pour
Philippe Naillet SOC Non enregistré Pour
Jacques Oberti SOC Abstention Pour
Laurent Panifous LIOT Non enregistré Pour
Marie Récalde SOC Abstention par délégation Pour
Isabelle Santiago SOC Non enregistré Pour
Olivier Serva LIOT Non enregistré Pour

Délégations 193

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 193 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 193 députés

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2875

Toutes les données et leurs licences →