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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Département-Région de Mayotte

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 120 voix.

258 voix pour · 138 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : contreSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour258
  • Contre16
  • Abstention64
  • N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    65 membres

    abstention 63n'ont pas pris part 2

  • RDPI

    19 membres

    pour 18abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 16n'a pas pris part 1

  • UC

    59 membres

    pour 58n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    20 membres

    pour 19n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    pour 125n'ont pas pris part 5

  • NI

    4 membres

    pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 63

N'a pas pris part · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 18

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 58

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 19

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 125

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 72

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 4).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains N'a pas pris part Pour
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains N'a pas pris part Pour
Florence Lassarade Les Républicains N'a pas pris part Pour
Michel Savin Les Républicains N'a pas pris part Pour

Délégations 68

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 68 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 68 sénateurs

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2024-293

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